Règlement  
Le Club des Petits

ART 1.

BUT

Le présent règlement définit les droits et obligations des parent, du personnel éducatif et de la Direction du Club des Petits dans l’intérêt bien compris des enfants accueillis. A la signature du contrat d’accueil, les parents et le Club des Petits s’engagent à respecter le présent règlement qui fait partie intégrante des droits et obligations contractuelles.

ART 2.

CADRE DE L’ACCUEIL

1. Age

Le Club des Petits accueille des enfants de 30 moins jusqu’à l’entrée en scolarité obligatoire.

 

2. Encadrement

L'OAJE (Office de l'accueil de jour des enfants) définit la capacité d'accueil du Club des Petits et délivre l'autorisation d'exploiter.

Les enfants sont confiés à des professionnels de la petite enfance conformément aux normes en vigueur.

 

3. Ligne pédagogique

Le Club des Petits assure un accueil de qualité, sécurisant et stimulant le développement affectif, intellectuel, psychologique et physique de l’enfant. Il tient compte des besoins des enfants vivant en collectivité et favorise l’autonomie et l’adaptation à la vie communautaire. Il offre un cadre permettant à l'enfant de découvrir, d'explorer et d'exprimer sa créativité afin de favoriser son développement harmonieux. Il stimule la curiosité de l’enfant en éveillant son intérêt pour des activités individuelles et collectives tout en tenant compte de son degré de développement et de ses intérêts.

ART 3.

PRIORITES D’ACCUEIL

Le Club des Petits accueille en principe tous les enfants, sans respecter d’ordre de priorité. Cependant, en cas de liste d’attente, il se réserve de donner la priorité aux parents qui habitent, exercent une activité lucrative ou suivent des études à Nyon.

ART 4.

INSCRIPTION

1. Contrat d’accueil et finance d’inscription

L’accueil de l’enfant est subordonné à la signature d’un contrat laquelle s'effectue en principe après la demande d'inscription en ligne et la visite individualisé de la structure. Une finance d’inscription de CHF 300 (trois cents francs) est facturée à l’occasion de l’ouverture du dossier, plus une caution de la valeur de la fréquentation mensuelle de votre enfant. La fiance d'inscription et la caution sont payables dans un délai de 10 jours ouvrables sur réception de la facture, laquelle est envoyée dans les jours qui suivent la signature du contrat.

La caution vous est restituée lors du départ de l'enfant du Club des Petits sous un délai de 30 jours ouvrables, sous reserve que l'état des paiements en lien avec la garde de l'enfant soit en ordre à ce jour.

Une fois le contrat signé, la fréquentation de l'enfant ne peut plus être modifiée. Les dispositions de l'article 19 demeurent toutefois réservées. En cas d'annulation du contrat, la finance d'inscription et la caution ne sont pas remboursables.

Les retards de paiement donnent lieu à une pénalité de CHF 20 (vingt francs) pour frais de rappel.

 

2. Documents requis

Lors de la signature du contrat d’accueil ou au plus tard trois semaines avant l’accueil de l’enfant, les parents remettent à la Direction les documents suivants:

• Acte de naissance ou pièce d’identité de l’enfant.

• Certificat médical récent de l’enfant attestant de sa capacité à la vie en collectivité.

• Copie du carnet de vaccinations de l’enfant.

• Certificat d’assurance maladie / accidents de l’enfant.

• Certificat d’assurance RC de la famille.

• Le cas échéant, éventuel certificat médical attestant de problèmes de santé ou allergies avec les recommandations du pédiatre utiles pour l’accueil de jour.

• En cas de situation familiale conflictuelle, copie de toute décision de Justice statuant sur la garde, l’autorité parentale, l’exercice et la fréquence des relations personnelles du parent non gardien de l’enfant.

art 5.

RESERVATION

Sur demande et en fonction des places disponibles, le Club des Petits peut accepter d’accorder des réservations au maximum trois mois avant l’admission de l’enfant.

Dans ce cas, il se reserve le droit de facturer une taxe de réservation de CHF 500 (cinq cents francs)  par mois.

art 6.

HORAIRES D’OUVERTURE

Le Club des Petits est ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 18h30, à l’exception des jours fériés officiels, du vendredi de l’Ascension et des fermetures annuelles annoncées, soit en principe la dernière semaine de juillet et la première d’août ainsi qu’entre Noël et Nouvel An.

Passés ces délais, les parents sont priés d'informer le Club des Petits d'un éventuel retard afin de nous permettre de nous organiser. Des retards répétitifs et non excusés peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire ainsi qu'à une résiliation immédiat.

 

Pour des raisons pédagogiques et de bien-être de l’enfant, une prise en charge de l’enfant qui dépasse 10h00 sur le même jour est fortement déconseillée. Le personnel précisera en cours d’année les dates de fermetures usuelles aux parents, ainsi que toute autre fermeture exceptionnelle.

art 7.

TARIFS ET FACTURATION

La journée complète est facturée à CHF 140 (cent quarante francs). Elle comprend tous les repas, soit le petit-déjeuner, le repas de midi et les collations du matin et de l’après-midi.

Les tarifs se calculent sur une base journalière multipliée par le nombre

 

La prise en charge journalière peut être partielle et facturée comme il suit:

                                                                                     

  • HORAIRE: 06:30- 18h30  --->   PRIX:  CHF 2800

  • HORAIRE: 06:30-12:30    --->   PRIX:  CHF 1700 

  • HORAIRE: 13:30-18:30     --->   PRIX:  CHF 1300

  • HORAIRE: 06:30-16:30    --->   PRIX:  CHF 2400

  • HORAIRE: 06:30-14:00   --->   PRIX:  CHF 2000

  • HORAIRE: 10:45-18:30     --->   PRIX:  CHF 2000

Lorsque deux enfants sont inscrits simultanément au jardin d’enfants, le Club des Petits accorde un rabais de 20% sur la pension la moins élevée.  

Dans une année, il y a 52 semaines, desquelles le Club des Petits déduit 4 semaines de fermeture annuelle. Il reste donc 48 semaines qui sont divisées en 12mensualités. Chaque mensualité couvre, de manière fixe, 20 jours ouvrables. 

 

Les frais de garde sont calculés de manière fixe, pour toute l’année, selon le taux de fréquentation stipulé dans le contrat sur la base des tarifs par jours ouvrables, soit 20 jours par mois. Ils sont facturés mensuellement indépendamment des fermetures annuelles du jardin d’enfants ou des vacances de l’enfant. Ils doivent être payés d’avance jusqu’au 26 du mois précédent.

Un bulletin de versement est transmis avec le contrat et est réutilisable chaque mois. En cas de changement de contrat conduisant à une modification de la mensualité due, un nouveau bulletin de versement sera transmis. 

 

Par exemple, en cas de prise en charge de l’enfant en journées complètes (soit de 06h30 à 18h30) tous les jours de la semaine, les mensualités s’élèveront à CHF 2800 (deux mille huit cents francs). En cas de prise en charge de l’enfant en matinées (soit de 06h30 à 12h30) pour tous les jours de la semaine, les mensualités s’élèveront à CHF 1700 (mille sept cent francs). En cas de prise en charge de l’enfant en après-midi (soit de 13h30 à 18h30) pour tous les jours de la semaine, les mensualités s’élèveront à CHF 1300 (mille trois cents francs). 

 

​Sur demande écrite (courriel électronique), le Club des Petits peut accueillir l’enfant en dehors du taux de fréquentation contractuel. Ces jours de dépannage sont accordés en fonction des disponibilités de la structure et sont facturés en sus de la redevance mensuelle sur la base du tarif journalier. Les dépannages annoncés au plus tard 24 heures à l’avance sont majorés de 15%. Passé ce délai, les dépannages sont majorés de 30%. Les dépannages sont facturés immédiatement et doivent être payés sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la facture. En cas d’annulation du dépannage après la confirmation de la Direction, la facturation demeure due. Par ailleurs, la réduction fratrie ne s’applique pas lors des dépannages. 

Tous les retards de paiement (pour les frais de garde mensuels et les dépannages) donnent lieu à une pénalité de CHF 20 (vingt francs) pour frais de rappel.

 

art 8.

PERIODE D’ADAPTATION

La fréquentation de l’enfant au Club des Petits est subordonnée à une période d’adaptation progressive préalable. Elle est organisée par le personnel éducatif pour permettre à l’enfant de se séparer des siens en douceur. Elle permet également aux parents et aux professionnels de faire connaissance et d’échanger des informations utiles à propos de l’enfant ou de la structure.

 

En accord avec les parents, le personnel éducatif définit la durée de la période d’adaptation en fonction des besoins de l’enfant. Elle se déroule en principe sur 7  jours de la manière suivante:

▪ 1ère fois : 1h avec le parent ;

▪ 2ème fois : 1h30 enfant sans le parent ;

▪ 3ème fois : 2 à 3h sans le parent ;

▪ 4ème fois : demi-journée avec un repas ou un goûter ;

▪ 5ème fois : demi-journée avec un repas et la sieste ;

▪ 6ème fois : demi-journée avec des activités, un repas et la sieste ;

▪ 7ème fois : journée complète.

La période d’adaptation est facturée à 80% des frais prévus à l’art. 7 ci-dessus.

 

Cet abattement ne peut excéder 4 semaines.

art 9.

ABSENCES

Les parents informent l’équipe éducative des absences de l’enfant au plus tard le jour même entre 7h00 et 9h00.

Ils annoncent l’absence de leur enfant en raison de vacances deux semaines à l’avance.

L’absence de l’enfant, quel qu’en soit le motif ou la durée, ne donne pas lieu à un abattement de la facture mensuelle.

Il n’est pas possible de remplacer et/ou compenser un jour d’absence (indépendamment du motif) dans le Club des Petits. 

art 10.

COLLABORATION

1. Dialogue

La Direction et l'équipe éducative favorisent le dialogue avec les parents tout au long de l'année. Le personnel éducatif communique toutes informations utiles au bien-être de l’enfant aux parents. Ses collaborateurs sont tenus par le devoir de discrétion. De leur côté, les parents collaborent avec le personnel et la Direction du jardin d’enfants pour toute question liée au bien-être de l’enfant et relative à son placement en milieu collectif. Le personnel éducatif et les parents maintiennent un contact journalier pour transmettre tout renseignement utile et indispensable au bon déroulement de l’accueil et du départ de l’enfant.

 

2. Obligation d’être atteignable

Les parents ou tout autre représentant légal de l’enfant sont atteignables durant les heures de placement. Ils communiqueront tous les numéros privés ou professionnels auxquels ils peuvent être joints et informent immédiatement  par écrit (courriel ou courriel postal) le jardin d’enfants de tous changements de domicile, de lieu de travail, de numéro de téléphone, etc.

 

3. Participation des parents

Les parents participent à tout entretien demandé par la Direction et peuvent également en solliciter. Ils sont également encouragés à participer aux diverses manifestations organisées par le jardin d’enfants.

 

4. Situation familiale

En cas de situation familiale particulière (séparation, instance de divorce,…), la Direction se réserve le droit de demander aux parents la production de toute décision judiciaire dans la mesure où elle prévoit des modalités particulières notamment liées à la prise en charge de l’enfant ou à la représentation légale de celui-ci.

art 11.

MODALITES DE REMISE DE L’ENFANT

1. Identification de l’accompagnant de l’enfant

Les parents amènent l’enfant et viennent le rechercher personnellement.

Le personnel du Club des Petits ne remettra l’enfant à une tierce personne que s’il a reçu des instructions écrites en ce sens de la part des parents.

Les parents communiquent par écrit (courriel électronique ou courrier signé) au personnel éducatif l’identité de la tierce personne autorisée à prendre l’enfant.

Le personnel éducatif peut subordonner la remise de l’enfant à la présentation d’une pièce d’identité.

Sauf exceptions approuvées préalablement par la Direction, aucun enfant n’est remis à un mineur.

 

2. Horaires de remise

En raison des activités organisées par le personnel éducatif, le matin, l’enfant doit être remis le matin, entre 06h30 et  9h00 et l’après-midi, entre 13h30 et 14h00. Ces horaires doivent être respectés par les parents pour le bon déroulement des activités et l’organisation des éducatrices. Des retards répétitifs et non excusés peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire ainsi qu’à une rupture de contrat immédiate avec deux mois de pénalité (préavis du indépendamment de la prise en charge de l’enfant). 

art 12.

SANTE

1.Maladie et accident

La Direction veille à la santé des enfants conformément aux directives cantonales, ainsi qu’au document édicté par le Service de protection de la Jeunesse «Promotion de la santé et prévention, Recommandations pour l’accueil collectif de jour des enfants ». Toutefois, comme dans toute communauté d’enfants, les maladies contagieuses et les accidents sont inévitables indépendamment de toutes les précautions prises par le Club des Petits. Lors des temps de jeux entre enfants, des accidents bénins, des morsures et des griffures peuvent avoir lieu. 

Lorsqu’un enfant est malade ou accidenté, l’institution prend immédiatement contact avec les parents.

Sauf urgence, le personnel du jardin d’enfants n’administre aucun médicament aux enfants sans recueillir préalablement le consentement des parents.

En cas d’urgence, les éducateurs prennent les dispositions nécessaires pour que l’enfant reçoive les premiers soins et que ses parents en soient immédiatement informés.

En cas de maladie, l’enfant ne sera pas accepté en collectivité si cette fréquentation porte atteinte à son bien-être ou aux mesures de prévention des maladies des autres enfants présents dans la garderie. Les parents seront notamment priés de ne pas amener leur enfant au jardin d’enfants ou de venir le chercher dans les cas suivants: ▪ son état ne lui permet pas de suivre le rythme de l’institution. ▪ il présente une température supérieure à 38,5°C. ▪ il a présenté 3 diarrhées dans la même journée (risque d’épidémie de gastroentérite).

 

2.Maladie contagieuse

Lorsque l’on peut craindre que l’enfant soit atteint d’une maladie contagieuse, un certificat médical peut être demandé en vue de son accueil ou retour en collectivité.

Toute maladie contagieuse de l’enfant ou de son entourage doit être annoncée par courriel à la Direction afin de lui permettre de prendre les précautions nécessaires. Le délai de retour de l'enfant doit également être communiqué.

Un enfant ayant souffert d’une maladie contagieuse ne pourra être à nouveau admis qu’après 24h de traitement (notamment en cas de conjonctivite, angine à streptocoques, otite, etc.).

 

3.Assurance

Tout enfant est couvert par sa propre assurance en cas de maladie ou d’accident.

 

4.Traitement

Si l’enfant suit un traitement médical qui implique une administration durant les heures de fréquentation du jardin d’enfants, les parents doivent remettre aux éducateurs une prescription médicale  au nom de l'enfant indiquant clairement la durée du traitement, la posologie et toute modalités liées à l’administration ou à la conservation du médicament.

 

5.Allergies

Les parents informent spontanément la Direction de toute allergie concernant son enfant. La Direction peut demander un certificat ou un rapport médical à ce sujet.

 

6.Maltraitance

Les professionnels de l’accueil de jour ont l’obligation légale de signaler à l’autorité compétente les situations de mauvais traitements.

Par la signature du contrat, les parents autorisent le Club des Petits à prendre contact avec le pédiatre de l’enfant, si nécessaire. Dans un tel cas, le pédiatre est dénié du secret professionnel. 

art 13.

HYGIENE ET ALIMENTATION

Alimentation:

Pour assurer un contrôle optimal de l’hygiène alimentaire, les enfants ne consomment que les aliments fournis ou commandé par le Club des Petits durant les heures de fréquentation du jardin d’enfants.

Si l’enfant doit suivre un régime alimentaire particulier, les parents en informent la Direction qui prendra les dispositions nécessaires à ce suivi dans la mesure où il en va du bien-être de l’enfant et que ce programme alimentaire soit compatible avec l’organisation de l’accueil en collectivité.

Les parents sont néanmoins autorisés à apporter de la nourriture à l’occasion des anniversaires et autres fêtes moyennant une annonce d’un jour à l’avance au personnel éducatif.

Hygiene

Le Club des Petits met à votre disposition pommades pour siège, vidage, crème anti-solaire et comprimés et pommades homéopathiques. Celle-ci vous seront présentées durant la visite du Club des Petits. Si les produits que nous mettons à votre disposition ne vous conviennent pas ou en cas d'allergie / intolérance, vous devez fournir les vôtres.

art 14.

EFFETS PERSONNELS

Les parents veillent à apporter des pantoufles et des habits de rechange et des couches(si nécessaires).

Les parents veillent à ce que les vêtements et les objets personnels de leurs enfants comportent le nom de l’enfant.

 

Ils évitent de faire porter des bijoux de valeur à leurs enfants durant les périodes de fréquentation du jardin d’enfants. Le jardin d’enfants peut refuser le port de certains bijoux pour des raisons de sécurité.

 

Chaque enfant disposera d’un casier personnel dans lequel ses affaires seront rangées. Il peut apporter un doudou. Par contre tout autre jouet apporté par l’enfant sera gardé dans un casier à part ou repris par les parents pour éviter tout inconvénient lié à une perte.

 

Le Club des Petits décline toute responsabilité concernant les objets et vêtements appartenant aux enfants, tant en cas de perte, dégâts que de vol.

art 15.

DEGATS

Les dégâts ou détériorations provoqués par un enfant sont facturés aux parents qui doivent être au bénéfice d’une assurance de responsabilité civile.

art 16.

VIDEO, PHOTOS

Le Club des Petits attire expressément l’attention des parents sur le fait que le personnel du jardin d’enfants peut prendre des photographies ou réaliser des vidéos des enfants, notamment lors de manifestations internes, types sorties, fêtes, anniversaires, etc. Il assure que toutes photographies ou vidéo sont utilisées exclusivement pour un usage interne ou familial et privatif.

 

Le Club des Petits recueillera le consentement des parents des enfants concernés pour toutes publications de photos ou de films (par exemple sur le site internet du jardin d’enfants ou sa page Facebook).

art 17.

TRANSPORT

Les sorties organisées par le Club des Petits avec les enfants et son personnel peuvent se faire à pied, mais également en transport public ou privé. Sauf indication contraire de leur part, les parents autorisent l'utilisation de ces transports.

art 18.

PLAINTES

La Direction et le personnel du jardin d’enfants se tiennent à disposition des parents pour toutes questions, suggestions ou remarques concernant l’accueil de leur enfant.

 

Les parents peuvent présenter leurs plaintes ou remarques générales en tout temps à la Direction par écrit ou solliciter un entretien.

art 19.

MODIFICATION DU CONTRAT

Les parents souhaitant modifier la fréquentation de leur enfant en cours de contrat (soi dès le moment de sa signature) doivent l’annoncer  par écrit (courriel ou courrier postal) un mois à l’avance à la Direction.

 

En cas de diminution de la fréquentation, celle-ci ne sera répercutée sur la facture qu’à l’issue du délai d’annonce d’un mois.

 

Une demande d’augmentation de la fréquentation ne sera acceptée que dans les limites des disponibilités du jardin d’enfants.

 

Une demande de diminution de la fréquentation de l’enfant ne peut être prise en compte qu’à partir du 4ème mois qui suit le 1er jour du contrat.

Durant ce laps de temps, la redevance mensuelle égale au tarif du contrat signé sera facturée indépendamment des présences réelles de l'enfant.

art 20.

RESILIATION

1. Délai de la résiliation ordinaire

Le contrat peut être résilié par l'une des deux parties deux mois à l’avance pour la fin d’un mois (soit un délai de préavis de deux mois).  Pendant le délai de résiliation la redevance mensuelle est due indépendamment de la présence de l’enfant. Par ailleurs, aucune baisse de prise en charge de l'enfant ne sera possible dès la réception de la demande de résiliation.

Le contrat prend automatiquement fin lors de la fermeture estivale du jardin d’enfants pour les enfants qui atteignent l’âge de commencer leur première année scolaire selon HARMOS.

 

2. Motifs de résiliation immédiate

La Direction peut mettre fin en tout temps à l’accueil d’un enfant notamment dans les cas suivants :

▪ Violation grave du présent règlement de nature à rompre le lien de confiance avec les parents.

▪ Un retard de paiement de plus d’un mois.

▪ Tout motif qui rendrait la poursuite de l’accueil de l’enfant incompatible avec son bien-être.

▪ Tout motif ou situation qui compliquerait excessivement le travail du personnel éducatif de manière incompatible avec les conditions d’accueil en milieu collectif.

Dans un tel cas, nous vous rendons attentifs au fait qu'une pénalité correspondant à deux mensualités de prise en charge de l'enfant s'appliquera.

art 21.

ATTRIBUTIONS DES COMPETENCES ET GESTION DES CONFLITS

Pour toutes difficultés liées à l’administration courante ou facturation, les parents s’adresseront à la Direction.

Pour toute difficulté liée au suivi pédagogique de l’enfant et à sa prise en charge, les parents s’adresseront à la responsable pédagogique.

Pour tout conflit lié à l’accueil, les parties s’engagent à privilégier la voie de la conciliation.

En cas de conflits qui n’ont pas pu être résolus par l’équipe éducative, la responsable pédagogique, les parents seront convoqués à une séance de conciliation qui sera menée par la Directrice ou par un médiateur externe.

art 22.

DISPOSITIONS FINALES

Ce règlement est remis à chaque parent lors de la signature du contrat.

En signant le contrat, les parents s’engagent à respecter le présent règlement

La Direction se réserve le droit de modifier en tout temps le présent règlement. Le cas échéant, les parents seront informés des changements par écrit (courriel ou courrier postal).